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 Développement durable
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 Charte de l'environnement  
 Colloque écocitoyenneté: des idées aux actes...  
   

Rapport du séminaire gouvernemental sur le développement durable du 28 novembre 2002.
Il fait 108 pages, et est consultable en ligne sur
http://www.environnement.gouv.fr/telch/2002-t4/dossier-seminaire28novembre20
02.pdf

  Développement durable?

 

 Développement durable

" Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. " Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement (1987)

 

 

Au Sommet de la Terre de Rio, lors de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le développement en 1992, 130 nations signent l'Agenda 21, qui devient le calendrier de l'espoir. En effet, il détaille l'ensemble des mesures nécessaires pour qu'au 21ème siècle, l'humanité s'engage vers un développement durable.

" Le développement humain est un processus d'élargissement de la gamme des choix accessibles à chaque être humain. La possibilité d'accroître le revenu constitue, certainement l'un de ces choix, mais le revenu ne saurait résumer toute une vie, la santé, l'éducation, un environnement matériel décent et la liberté d'action et d'expression sont tout aussi importants. Le développement humain durable ajoute une dimension : celle du cercle vicieux de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement auquel les générations actuelles et futures sont exposées. ", Programme des Nations Unies pour le Développement (1992).

L'agenda 21 est un projet politique local global, qui invite les collectivités locales à s'engager dans un programme d'actions à long terme basé sur l'intégration des finalités du développement durable. La mise en place de l'Agenda 21 interpelle directement chaque individu en tant que citoyen responsable dans ses choix politiques. De fait il doit concourir à la modification des modes de production et de consommation.

 

" Les problèmes abordés dans Action 21 sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et réglementations locales en matière d'environnement adoptées à l'échelon national ou infra-national. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. " Chapitre 28 de la Déclaration de Rio.

Le développement durable " n'est pas un état d'équilibre, mais plutôt un processus de changement dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation de développement technique, ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu'à venir. " Rapport Brundtland.

Infos +

 

 Site français sur le développement durable (DD)  www.agora21;org
 Comité 21 (comité français pour l'environnement et le DD) www. comité21.org
 Association 4D (dossiers et débats pour le DD)  www.association4d.org
 artcles, documents d'archives  www.developpement-durable.net

 

 Charte de l'environnement, 07-04

 

 La Charte de l'environnement a été adoptée le 25 juin 2003 en conseil des ministres... Une consultation nationale menée pendant un an sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable, a permis de préparer un texte clair et fort, qui répond aux attentes et reprend les propositions des concitoyens consultés. La Charte aura pleine valeur constitutionnelle après la révision de la Constitution, que le Parlement examinera en principe à l'automne. Le projet de loi constitutionnelle qui permettra d'inscrire la Charte dans la Constitution a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 28 avril 2004.

Texte officiel

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE relatif à la Charte de l'environnement.

Article 1er

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots suivants :
" , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. "

Article 2

La Charte de l'environnement de 2003 est ainsi rédigée :

" Le peuple français,
" considérant,
" que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
" que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
" que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
" que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
" que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
" que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
" qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;
" proclame :

" Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

" Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

" Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement.

" Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

" Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.

" Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social.

" Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

" Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

" Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

" Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. "

 liens

 

http://www.charte.environnement.gouv.fr

http://pourlacharte.webheberg.com/rubrique.php3?id_rubrique=18

http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/campagne.htm