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Pollution par les OGM |
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juin 05 |
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Jacques Hallard. Etudes spécialisées et plutôt critiques
sur les OGM, la plupart émanant de ISIS et ISP. |
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nov 02 |
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| limiter et contrôler |
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| A l'interface entre la science et la société, la gestion raisonnée de la diversité biologique doit savoir maîtriser les deux phénomènes cruciaux que sont l'érosion génétique d'une part et la diffusion des organismes génétiquement modifiés d'autre part. | |
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1. Le postulat de base qui a déjà été vérifié dans des cas précis attribue à la diversité génétique une fonction positive dans la durabilité des systèmes biologiques. Le corollaire étant que l'érosion accrue de ces dernières décennies est un facteur d'insécurité pour la société. Il est inutile d'insister ici sur le rythme actuel d'extinction des espèces, les menaces de dysfonctionnement de grands écosystèmes comme la forêt tropicale, ou encore la fonte des ressources génétiques dans l'agriculture moderne par la généralisation de races et variétés à haut rendement. L'érosion génétique appelle à une réflexion à la fois technique et politique sur le mode de conservation. La conservation ex situ dans les banques de gènes ou dans les zoos et jardins botaniques et une conservation in situ dans des aires protégées (parcs nationaux, réserves..) qui ont été jusqu'ici privilégiées, apparaissent aujourd'hui coûteuses et discutables dans leur efficacité. Les politiques de conservation ont longtemps visé à exclure les communautés humaines, niant les modes d'organisation sociales, les savoirs traditionnels et les systèmes de valeurs qui étaient attachés ce qui a occasionné une situation de crise et de conflits sociaux. Elles ne disposent toujours pas aujourd'hui d'instruments juridiques et politique garantissant la durabilité de la conservation. Par ailleurs ces lieux conservatoires parce qu'ils sont censés avoir en charge la protection de la biodiversité, donnent une bonne conscience qui déresponsabilisent les citoyens et les entreprises dans leurs activités courantes . Toute politique de conservation entraîne des transferts de technologie et de financement. En effet les pays du sud plus pauvres, certains très pauvres, sont les détenteurs des plus grands gisements de biodiversité, mais leurs politiques de développement, de sécurité alimentaire ou de survie ne réservent généralement pas à la conservation des espèces le premier rang des priorités. Le consentement à payer des pays riche pour la conservation de la biodiversité des pays pauvres s'est souvent posé en terme de qualité de placement, de recherche d'efficacité des coûts sur des zones à forte diversité. Depuis peu cependant les politiques d'aide favorisent de nouveaux projets plus intégrés à la vie économique et sociale ordinaire, dans lesquels la participations des communautés locales jouent un rôle majeur. |
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| 2. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont le produit de biotechnologies récentes qui permettent le transfert d'un gène et son expression d'un organisme à un autre sans tenir compte des barrières de reproduction naturelle. Par exemple, on trouve ainsi actuellement sur le marché les tomates transgéniques de conservation longue dont une partie des gènes viennent de virus et de bactéries, ou encore du soja résistant à un herbicide abritant des gènes de Pétunia, de bactéries et de virus. Nous voici à l'aube d'une ère nouvelle, certainement aussi atroce, inespérée que celle du contrôle de l'atome par les physiciens. L'utilisation des OGM n'est pas sans risque et renvoie aux questions de biosécurité: comment évaluer les effets à moyens termes du largage des OGM dans la nature ? La fuite en avant est-elle irréversible puisque d'une part "on arrête pas le progrès" et que d'autre part la dispersion des micro-organismes génétiquement modifiés ne peut-être contenue? Les réglementations nationales ont-elles encore un sens, et peut-on produire une norme internationale universellement appliquée? Parallèlement au développement de l'industrie du vivant , se met en place un impressionnant attirail juridique de protection intellectuelle sur les produits des biotechnologies : plantes ou animaux transsoniques, vaccins. On constate que les ressources génétiques entretenues par les communautés rurales ainsi que les usages et connaissances populaires sont d'accès libre et servent de matériaux de base à la production de nouvelles ressources à accès contrôlé. Le débat sur les brevets et les droits des paysans est une question clé de l'appropriation du vivant. | |
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 . Asseoir
un processus conduisant à la représentation démocratique
des acteurs dans la négociation internationale.Comme la gestion de la biodiversité fait intervenir une grande diversité d'acteurs et que l'ensemble de l'édifice est supporté par des bases conceptuelles branlantes et difficilement traduisible dans de nombreuses cultures, on comprend la complexité de construire la représentation démocratique dans une négociation internationale. Cependant aujourd'hui la norme internationale produite dans le cadre des conférences des Parties, des forum mondiaux et autres ateliers d'experts, échappe totalement aux citoyens. Or la mise en oeuvre d'un programme international au niveau local relève essentiellement de l'interprétation qu'en font les acteurs : "si la force d'un programme international tient à son universalité, sa faiblesse réside dans le fait que sa concrétisation repose essentiellement sur la volonté politique des gouvernements et sur le dynamisme des acteurs locaux". L'enjeu est d'une part de favoriser les moyens de formation et d'informations à travers l'échanges d'expériences et la mise en relation des différents acteurs et d'autre part de tenir des espaces de négociations intermédiaires (régionales, nationales) qui permettent à l'échelon local d'être représenté et entendu. |
. La reconnaissance
du rôle fondamental des acteurs locaux / communautés
rurales traditionnelles dans la gestion de la biodiversité
exige un profond changement de représentation culturelle
de la part de ceux qui, en vertu du paradigme du progrès
industriel libérateur, en ont longtemps nié les
savoirs. Cette reconnaissance de la fonction des sociétés
non industrielles doit se traduire par une législation
protégeant les savoirs et les usages favorisant la gestion
responsables des ressources. Elle doit soutenir l'accès
des communautés rurales à une alimentation suffisante
et un niveau de vie décent. La représentation politique
des communautés rurales et autochtones dans les assises
internationales est un atout pour la stabilité du système
de conservation global de la biodiversité . |
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. A l'heure
de l'économie du marché, la mise en place de mécanismes
économiques stables doit soutenir les activités
des communautés en faveur de la conservation de la biodiversité.
Le Fonds pour l'Environnement Mondial à fort à
faire pour définir et faire respecter les canons de l'orthodoxie
de l'environnement global : les activités qu'il finance
doivent produire avant tout des bénéfices globaux
(concept d'économiste complètement anachronique
pour un biologiste). L'efficacité des coûts est
un leitmotiv de l'économie libérale, ce qui se
traduit par la concentration de financement dans les centres
d'excellence, les régions dites "hot spot" à
forte diversité, au détriment de systèmes
plus décentralisés, responsabilisant pourtant de
plus larges secteurs de la société. Des formes
d'incitations très diverses, directes ou indirectes, sont
susceptibles de contribuer à l'autofinancement de la conservation,
même si il parait difficile de rendre également
économiquement rentable des écosystèmes
inégalement pourvus en ressources et en potentiel de valorisation. |
. La recherche
scientifique et l'innovation technique sont des puissants moteurs
dans l'orientation des politiques économiques. Cependant
il existe dans les pays démocratiques riches un déficit
de contrôle populaire pour leur permettre de répondre
aux besoins des acteurs de terrains. Ce contrôle est encore
plus ténu dans la mise en oeuvre de politiques globales.
L'innovation technique est nourrie par le profit . L'application
industrielle de biotechnologies protégées par des
brevets offre de lucratives perspectives pour les firmes pharmaceutiques
et agro-alimentaires. La généralisation de droits
de propriété intellectuelle sur le vivant oriente
naturellement la recherche, elle même subventionnée
dans l'économie libérale par des capitaux privés.
Dans le domaine de la génétique agricole l'institution
scientifique aurait ainsi été utilisée pour
occulter les enjeux d'expropriation du vivant . L'adhésion
de la société aux conséquences de ces innovations
(la généralisation des OGM par exemple) comme à
la privatisation du vivant par les brevets, demanderait que les
risques vis à vis de l'environnement comme de la démocratie,
soient correctement évalués. En absence de certitude
scientifique, la responsabilité serait d'appliquer le
principe de précaution qui préconise des mesures
de prévention lorsque qu'apparaît une menace grave
ou irréversible. La réorientation des objectifs
de la recherche devrait servir une gestion globale plus raisonnée
de la biodiversité en tenant compte des valeurs, des aspirations
et des intérêts de la grande diversité de
sociétés qui compose l'humanité . |
| Cette note de stratégie est largement tiré d'un document publié par la revue Ecodécision (Pas de conservation sans participation publique. , hiver 1997 , 28-30). Elle renvoie pour plus de détails aux travaux et comptes rendus de récents forum concernant les principaux enjeux sur la biodiversité. | |
| Erosion génétique |
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| L'érosion génétique peut se manifester au niveau de la faune et de la flore sauvage dans le cas d'espèces introduites qui entrent en compétition avec des variétés ou des races sauvages. Cependant, il est plus fréquent de parler d'érosion génétique dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage. | |
| L'intensification de l'agriculture passe par l'expansion de l'irrigation et l'introduction de variétés améliorées dites "à haut rendement". Excepté dans les zones de culture marginales (environnement aride ou semi-aride, régions montagneuses), ou dans des régions défavorisées sur le plan socio-économique, les variétés locales de nombreuses espèces cultivées ont été balayées par les nouvelles variétés issues de programme d'amélioration des plantes. L'amélioration génétique donne l'opportunité aux paysans de cultiver des variétés ou des races mieux adaptées aux conditions locales, plus résistantes aux agressions biotiques et abiotiques, ou plus productives. Cependant, la substitution des variétés locales se solde par une érosion de la diversité des plantes cultivées et par une uniformisation génétique croissante. Le déclin de la diversité génétique locale représente une réelle menace pour l'agriculture, et en particulier pour les agricultures de subsistance: une plus grande vulnérabilité des récoltes aux aggressions biotiques due à l'uniformité génétique; la monétarisation complète de l'agriculture, avec un rôle accru pour les industries semencière et petrochimique; en parallèle, l'impossibilité, pour les paysans les plus pauvres, de se retourner vers une agriculture extensive basée sur les variétés locales; la réduction de la diversité génétique qu'utilisent paysans et améliorateurs pour développer de nouvelles variétés. Or, les conditions agro-climatiques étant en perpétuelle évolution, cette diminution du potentiel génétique des plantes pourraient bien poser de graves problèmes dans les années à venir. | |
| Dans le domaine de l'élevage, on constate aussi un appauvrissement génétique du cheptel dû, en grande partie, au croisement des races locales avec des races introduites. Celui-ci a pour but, dans le cas de l'espèce bovine, d'augmenter la production laitière. La substitution de races indigènes par des races exogènes est aussi pratiquée pour des raisons de transformation et de commercialisation comme dans le cas de la volaille en Inde. | |
| Organismes génétiquement modifiés |
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| Produits du génie génétique, les organismes génétiquement modifiés (OGM) ont des applications nombreuses en agriculture. Quelques exemples tirés des produits d'OGM déjà commercialisés montrent une orientation somme toute classique de la sélection en agriculture moderne, avec une tendance plus affirmée de relation avec l'industrie: retard du pourrissement du fruit (tomate), amélioration de la composition moléculaire de l'huile (colza), résistance aux insectes (coton, pomme de terre), aux virus (courge), aux herbicides (soja, coton). | |
| Plusieurs types de risques sont généralement distingués. D'une part, les risques liés aux techniques du génie génétique: les nouvelles modifications génétiques peuvent être dangereuses en particulier lorsqu'elles utilisent de l'ADN virale comme vecteur pour le transfert de matériel génétique; d'autre part, les risques causés à l'environnement immédiat par la dissémination accidentelle ou volontaire des OGM. Les nouvelles caractéristiques conférées à la plante par l'introduction d'un gène étranger peuvent conduire à l'ensauvagement des OGM laissés dans le champ après culture. Cela pourrait avoir des conséquences sur l'écosystème, la chaîne alimentaire, et créer de nouveaux problèmes de gestion des systèmes agraires, ou, comme on a pu l'observer dans le cas du coton transgénique, engendrer le développement d'insectes résistants à la toxine produite par la plante. Un autre risque porte sur le transfert de gènes des plantes transgéniques dans des espèces voisines sauvages, à travers la pollinisation naturelle. Ce qui créerait des mauvaises herbes résistantes aux herbicides... | |
| Une menace plus générale concerne l'érosion de la biodiversité. Le génie génétique est parfois présenté par ses prosélytes comme un moyen d'augmenter la biodiversité puisqu'il permet théoriquement de créer à l'envie de nouveaux objets biologiques. Cependant, seuls des produits commercialement performants sont développés. La créativité ne s'applique alors qu'aux gènes " rentables " pour l'agro-industrie. La substitution des autres cultures et variétés dans les champs par les meilleurs OGM risque de réduire considérablement la diversité agricole existante. | |
| Espèces introduites |
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L'introduction d'espèces exogènes est intimement
liée, dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage,
à la substitution et à l'abandon de variétés
ou de races locales, qui tendent alors à disparaître
graduellement si aucun effort n'est entrepris pour les sauvegarder. Les espèces introduites en milieu naturel peuvent, quant à elles, avoir un impact indésirable sur la faune et la flore sauvage. |
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| Bien qu'une majorité des espèces accidentellement introduites s'éteignent peu de temps après cette migration fortuite, il arrive qu'elles s'installent dans une niche écologique et qu'elles déstabilisent la structure et le fonctionnement de l'écosystème local tout en accélèrant la disparition d'autres espèces. Les écosystèmes aquatiques sont particulièrement touchés par le problème des espèces introduites. Mentionnons simplement à titre d'exemple le cas préoccupant de l'algue Caulerpa toxifolia en Méditerranée ou l'invasion des cours d'eau nord-américains par la moule Dreissena polymorpha venue d'Europe en 1986. Dans un tout autre type d'écosystème, celui des îles Galapagos, la faune et la flore - qui est de nature largement endémique - serait aussi menacée par des espèces introduites. Nombre d'espèces d'oiseaux nichant dans ces îles ont disparu à cause d'espèces introduites (rats, serpents...). | L'introducion intentionnelle d'espèces est généralement pratiquée dans un but de lutte contre d'autres espèces, de production, ou de conservation. En agriculture, des espèces prédatrices d'insectes sont utilisées dans la lutte intégrée contre des espèces nuisibles. Même si cette méthode n'est appliquée qu'à l'échelle d'un champ ou d'une plantation, elle doit être maîtrisée et prendre en compte de nombreux facteurs écologiques. Si ces conditions ne sont pas respectées, l'introduction d'espèces peut aussi donner lieu à une érosion de la biodiversité locale. Ainsi, la truite arc-en-ciel introduite dans certains lacs des Pyrénées pour y relancer la pêche a-t-elle causé un recul d'une espèce endémique, l'euprocte de Pyrénées. Cet exemple illustre le problème de l'intervention humaine sur des écosystèmes dont on n'a pas recensé toutes les composantes ou dont on connaît mal le fonctionnement. Parmi ces interventions, l'introduction d'espèces peut entrainer des effets secondaires qui s'avérent indésirables et difficilement gérables. |
| Substitution des variétés locales |
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| Les développements les plus récents de l'agriculture se sont opérés au rythme de la recherche agronomique, qui a joué un rôle primordial dans l'amélioration des plantes. La sélection des variétés cultivées, traditionnellement assurée par les paysans eux-mêmes, est en quelque sorte devenue la prérogative des améliorateurs dans le modèle agricole qui s'est répandu à travers le monde au cours des dernières décennies. | |
| Dans le domaine de la recherche agronomique, améliorer signifie généralement sélectionner la variété la plus performante pour un milieu donné et la diffuser le plus vaste largement possible dans cet environnement. Au coeur de cette notion d'amélioration réside donc un facteur d'érosion de la biodiversité, puisqu'il s'agit d'abandonner pour remplacer. L'on assiste ainsi à une substitution massive des variétés locales, que les agriculteurs abandonnent progressivement au profit de variétés améliorées généralement subventionnées par l'Etat afin de promouvoir un nouveau mode de culture. Pour une espèce cultivée donnée, l'on ne rencontre aujourd'hui plus que quelques variétés dans les agricultures fortement industrialisées. La perte des variétés locales est rarement perçue comme une réelle perte dans la mesure où l'objectif premier, l'augmentation de la productivité, a été atteint. | |
| La variabilité interne à ces variétés a par ailleurs souvent été fortement réduite à cause de contraintes commerciales ou réglementaires qui poussent vers une uniformisation des produits. | Dans les pays du Sud, l'érosion génétique au sein des espèces est particulièrement marquée dans les régions où des méthodes de culture intensive ont été adoptées. |
| Biotechnologie |
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Les technologies du vivant intègrent les progrès
de la biochimie, de la biologie moléculaire, de la génétique,
des sciences de l'ingénierie. Elles se proposent d'une
part de décrypter les mécanismes de la vie, d'autre
part, de mettre à profit les potentialités de transformation
et de synthèse des cellules pour fournir des produits
de haute complexité chimique ou même multiplier
de nouveaux organismes vivants. Elles sont utilisées pour répondre à des besoins dans des domaines très variés comme l'agriculture, la santé humaine, l'industrie, la production d'énergie... Les biotechnologies ainsi que leurs produits (gènes, organismes, variétés) peuvent être protégées dans la plupart des pays industriels par un droit de propriété intellectuelle qui assure à l'innovateur une rétribution pour la recherche qu'il a entreprise. L'investissement important pour produire une plante transgénique par exemple est consenti à hauteur du gain que peut faire espérer le marché protégé de la semence. Le marché mondial annuel des semences est de l'ordre de 10 milliards de dollars US, dont un quart pourrait être couvert à moyen terme par les produits des biotechnologies. La maîtrise sociale des biotechnologie est l'une des clés principales de la gestion responsable de la biodiversité. |
| Biosécurité |
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Les réglementations concernant la biosécurité
servent à maîtriser le développement des
applications des biotechnologies. La biosécurité
se fonde sur l'évaluation biologique dans l'environnement
de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
(OGM). Dans cette évaluation sont considérés
la nature des OGM, l'environnement où l'OGM sera relâché
et l'interaction entre l'OGM et les autres espèces. Même si la biosécurité concerne tous les OGM, l'impact des plantes transgéniques larguées massivement dans les champs fait l'objet d'un intérêt accru. Les essais en champs, qui constituent une part importante de l'évaluation, paraissent souvent insuffisants pour mesurer l'impact des plantes transgéniques sur des grandes surfaces dans des régions diversifiées. Plusieurs pays, essentiellement les pays industrialisés, ont élaboré ou sont en train de développer leurs législations nationales en matière de biosécurité. Devant l'expansion rapide des applications de la biotechnologie moderne et du commerce d'organismes génétiquement modifiés et prenant en considération les craintes du public devant les dangers potentiels posés par les OGM sur la santé humaine et animale, sur la biodiversité et sur l'environnement, et sur la situation socio-économique des pays, la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur la Diversité Biologique a demandé en 1995 l'élaboration d'un projet de protocole qui réglementerait le transfert transfrontalier d'organismes vivants modifiés par la biotechnologie. Ce protocole est en cours de discussion. |
| Brevets |
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La première loi sur les brevets intervient aux Etats-Unis
en 1793. Elle est créée pour protéger des
innovations de produits et de procédés en octroyant
à l'inventeur un monopole de fabrication, d'utilisation
et de vente. En 1980, le cas Chakrabarty traitant de la brevetabilité
d'un micro-organisme génétiquement modifié
allait établir un précédent très
important dans l'histoire de la propriété intellectuelle:
l'application du brevet au vivant. Quatre critères sont nécessaires au dépôt d'un brevet : la nouveauté, l'activité inventive, l'utilité industrielle potentielle, et une divulgation suffisante de l'invention (description suffisamment complète pour permettre à une personne du métier de la reproduire). Le brevet représente une protection forte, puisque dans le cas d'innovations biotechnologiques sur du matériel phytogénétique, il interdit la création de nouvelles variétés à partir de la ressource génétique brevetée, la conservation d'une partie de la récolte par l'agriculteur, et la commercialisation de la génération suivante sous forme de semences. La brevetabilité du vivant soulève de sérieuses questions éthiques, qui pèsent cependant peu dans la balance face aux pressions de l'industrie pour une protection forte. L'on constate aussi la revendication de monopole très large de la part des inventeurs en matière de biotechnologies, monopole qui est parfois consenti sans que son impact ait pu être rigoureusement évalué. |
| Droit des communautés |
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Ce concept traduit la volonté des pays du Sud possédant
des ressources biologiques importantes de voir leur innovation,
leur savoir-faire, et leur ressources protégés.
Il montre aussi que certaines régions et communautés
cherchent aujourd'hui à se donner les moyens d'asseoir
leur contrôle sur leurs ressources de façon à
accroître leur vigilance par rapport à leur appropriation.
Les droits des communautés ne reposent pas nécessairement
sur le concept de propriété. Si certains défendent
l'idée que les communautés doivent à leur
tour devenir les bénéficiaires de droits de propriété
intellectuelle, d'autres personnes souhaitent qu'elles se dotent
d'un régime de protection alternatif. Ainsi, la notion
de 'droits communs' fait son chemin, illustrant la nature collective
des savoir-faire locaux, et permettant la protection des droits
intellectuels des populations rurales ou indigènes. L'application
de ces droits dans la pratique reste difficile à définir,
la question centrale se situant autour de la relation entre états
et communautés: comment s'assurer que les innovateurs
eux-mêmes restent maîtres de leurs innovation, et
quel système de rétribution peut être mis
en place afin que les communautés ne soient pas systématiquement
'court-circuitées' par l'Etat? Notons aussi que certains pays, tels que les Philippines, la Thaïlande, ou encore les membres du Pacte Andin (Colombie, Vénézuéla, Equateur, Pérou et Bolivie) s'intéressent au développement d'une législation plus complète traitant aussi bien de l'accès à la terre et aux ressources génétiques, que de la documentation des savoirs, de la protection des traditions agricoles ou médicinales locales, ou de la biosécurité. |
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