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Décharge de Riols

Auteur: Jean Sabench, Adjoint au Maire de Riols, chargé des questions d'environnement

Riols le 2 décembre 2002

PARTICIPATION A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE DU CSDU DE TANARES

Vu la complexité du dossier soumis à l'enquéte il me paraît nécessaire, avant d'émettre toute considération, de repréciser le projet. Toutes les données mentionnées ci dessous sont tirées du dossier présenté par la société SITA Sud

LE PROJET

Volume des déchets : Le centre de stockage est prévu pour recevoir une quantité moyenne de déchets de 75000 tonnes/an pendant 20 ans, et pour recevoir un maximum de 100.000 tonnes/an. Le flux de véhicules généré est estimé à 41 camions/jour. Nature des déchets : (hypothèses retenues pour le calcul des volumes de biogaz et de lixiviats) · Ordures ménagères (fortement à moyennement fermentescibles) : 55 % · Déchets industriels banals(moyennement à peu fermentescibles) : 30 % · Boues de stations d'épuration (fortement fermentescibles) 30% (2.250T) · Déchets inertes (non fermentescibles) 12 % Parmi les déchets industriels admissibles on trouve ceux provenant de l'industrie du cuir, du textile, des produits laitiers, de la transformation des viandes, de la pâte à papier, etc. Parmi les inertes admissibles : des déchets industriels et commerciaux assimilables aux O.M., des résidus de broyage de biens d'équipement, des cendres et suies de combustion du charbon, et des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères, etc.…les déchets de type E4 pouvant contenir de l'amiante lié doivent être stockés dans un casier dédié. Traitement : Les déchets sont compactés et enfouis sans aucun tri ou traitement préalable Après enfouissement les déchets vont fermenter pendant plus de 30 ans en produisant des effluents polluants : biogaz et lixiviats (jus de fermentation), et attirant des insectes et des animaux. Les cellules de stockage sont creusées dans un substrat peu perméable. L'étanchéité est assurée par une couche d'argile d'un mètre d'épaisseur couverte par une géomembrane et un géotextile. Les différents sondages effectués ont mis en évidence de faibles circulations localisées d'eau, sans relation directe avec l'aquifère profond local, les études concluent à la faible vulnérabilité du site. Collecte et traitement des flux polluants : · Lixiviats :collectés par un réseau de drainage et des canalisations en fond de cellules et stockés dans un bassin de rétention. La production maximum est évaluée à 20.000 T/an, soit 400T/semaine, ils seront traités hors du site. Ils présentent des risques bactériologiques et chimiques. · Biogaz : la production maximum sera atteinte 21 ans après l'ouverture du site, en 2.024, avec 1.115m3/heure soit prés de 10millions de m3/an. Elle diminuera progressivement, et en 2.054, à la fin du suivi trentenaire du site elle sera de : 90m3/heure soit 780.000m3/an. Le biogaz est collecté par des puits creusés dans la masse et conduit vers une torchère, pour être brûlé à haute température, la production d'énergie électrique pourrait être envisagée. Les techniques récentes de dégazage ont des performances de récupération en général voisines de 70%, Composition du biogaz : méthane 50%, gaz carbonique 35%, hydrogène sulfuré(à l'odeur nauséabonde) 0.4g/m3, vapeur d'eau 11.7g/m3, des composés organiques volatils 0.1à 0.25 mg/m3(hydrocarbures, cétones, alcools, aldéhydes, esters), composés halogènes 1.4mg/m3 Oiseaux, rongeurs, insectes : attirés par la nourriture, et par la chaleur dégagée par la masse enterrée en fermentation(35°) pour nidifier (rongeurs et insectes). Les oiseaux seront chassés par effarouchement (fauconnerie, bruit…), le site sera mis en état de dératisation permanente, et desinsectisé. Nuisances : · Air : Biogaz :Le rendement de la récupération étant de 70% cela signifie qu'en période de pointe 3 millions de m3 de biogaz seront lâchés annuellement dans l'atmosphère. Dans ces mêmes conditions 3200g d'hydrogène sulfuré suivront chaque jour le même chemin (les mercaptants, autres produits malodorants ne sont pas dosés). Gaz de combustion de la torchère : il contient 10%de gaz carbonique (maximum annuel 4.8 millions de m3), 0.35mg/m3 de CO, 0.01% de méthane. Rejets de gaz à effet de serre : le volume total maximum annuel est de7.3millions dem3 (20.000 m3/jour), dus au biogaz non collecté et au gaz carbonique produit par la torchère.; Dioxines rejetées par la torchère : une étude INERIS précise que les concentrations de dioxines et furanes sont très inférieures à la valeur limite relative aux incinérateurs d'ordures ménagères et non significatives. · Eau : Eaux de pluies : les eaux de ruissellement extérieures sont recueillies par une tranchée en pourtour du site. Les eaux de ruissellement intérieures, non susceptibles d'avoir été en contact avec les déchets sont recueillies dans un bassin "eaux propres " conçu pour une pluie maximum décennale de 15cm. Les eaux en contact avec les déchets font partie des lixiviats. Lixiviats :ils sont contaminés biologiquement et contiennent de nombreux produits chimiques, et des métaux lourds ; Les risques potentiels concerneraient l'ingestion d'eau contaminée par les lixiviats ou l'ingestion de ceux-ci par des animaux entrant dans la chaîne alimentaire. Les métaux lourds peuvent être fixés par les racines de certaines plantes et intégrer la chaînes alimentaires Les lixiviats collectés dans le fond des cellules étanches et stockés dans un bassin de rétention. L'étude incendie mentionne que dans de tels centres il y a un incendie tous les ans ou tous les deux ans, des composants du biogaz étant combustibles et pouvant, dans certaines conditions provoquer des explosions. Les feux profonds peuvent endommager la membrane d'étanchéité ainsi que les réseaux de drainage des lixiviats et du biogaz. " Ces effets potentiels peuvent se définir comme une probabilité d'altération de la santé des populations riveraines suite à l'exposition à des dangers représentés par des substances. En l'absence de toute exposition, le risque sera nul quel que soit le niveau de danger considéré ; " Conclusion : " le centre de stockage projeté ne pourrait être à l'origine d'effets directs ou indirects sur la santé des populations environnantes " ·Circulation routière : le nombre moyen de véhicules d'apport de déchets attendus est de 41 camions par jour, soit 82 passages. Ceci correspond à une augmentation de 12% du trafic poids lourds sur la RN 112 entre St-Chinian et St-Pons. Le trafic génère par l'enlèvement des 20.000 tonnes de lixiviats (maximum annuel prévu) n'a pas été pris en compte dans cette estimation. Contrôles : Les émissions de gaz de combustion, la nature des lixiviats anisi que la qualité des aménagements d'étancheité seront suivis par des analyses et des contrôles internes et externes. Immobilisations financières : Elles seront évolutives avec le temps : maximum 1.792.846€ en2010 ; 729.431 € l'année 2025 en début de période de post exploitation.

COMMENTAIRES

Sur la nature de la filière de traitement des déchets : Les déchets ménagers seront enfouis tels quels à l'issu de la collecte, le tri sélectif intervenant avant ; Ces déchets hautement fermentescibles, compactés et enfouis vont fermenter pendant très longtemps, générant encore 90m3/heure de biogaz, ainsi que des lixiviats trente ans après la fermeture du site. Le procédé choisi ne me paraît pas conforme aux prescriptions de l'arrêté ministérieldu9 septembre 1997modifié qui précise que les installations de stockage ne recevront pas des déchets "n'ayant subi aucun processus de tri pour extraire. leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ". Le compostage ou la méthanisation permettent d'obtenir des produits quasiment inertes pouvant être stockés dans des conditions moins problématiques(s'ils ne sont pas recyclés ). La masse de produits en fermentation va attirer des animaux et des insectes. Le site sera donc mis en état de dératisation permanente et des traitements insecticides seront effectués. En 50ans combien de tonnes de pesticides hautement toxiques seront déversées sur cette zone ? D'autre part les mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères ne devraient pas être admis car ils sont chargés de dioxines. En conclusion, ce n'est pas le meilleur procédé qui a été choisi, mais le plus facile à mettre en oeuvre à court terme. Sur sa dimension : Le centre peut recevoir 75.000à 100.000 tonnes/an et couvrir une grande partie des besoins de la zone Ouest du département qui regroupe près des deux tiers du territoire. Une des conséquences sera l'augmentation prévue du trafic routier avec 12% de poids lourds en plus sur la RN 112 entre St-Chinian et St-Pons. Pour compléter les éléments de réflexion il faudrait mentionner le nombre d'accidents impliquant des poids lourds sur ce même tronçon routier, le nombre de blessés et de morts de ces dernières années. Le site à été conçu pour faire face à une pluie maximum décennale de 152mm ce qui paraît insuffisant si on se réfère aux pluies qui sont tombées sur les départements voisins ces derniers mois. Il aurait été préférable de réaliser plusieurs centres de stockage, moins importants sur la zone Ouest ce qui diminuerait les nuisances dues au transport. Dans le cas d'une pollution par infiltration les conséquences seraient diminuées d'autant. Pour réduire le problème posé par les déchets il faut agir à la source, au niveau du citoyen, en le sensibilisant sur sa responsabilité de producteur de déchets et la collectivité qui en assure la collecte à un rôle important à jouer à ce niveau. Dans le projet qui nous est présenté c'est tout à fait le contraire qui est réalisé : on ramasse les ordures et on va les jeter dans un trou caché dans la montagne ! En agissant ainsi on déresponsabilise tout le monde. Sur la nature privée de la société qui présente le projet : Dans le contexte économique actuel, dans les décisions concernant la gestion des entreprises les considérations financières pèsent souvent plus que les compétences industrielles. Rappelons nous le sort fait à l'entreprise des biscuits LU, malgré ses produits de qualité, sa bonne notoriété, et les bénéfices dégagés, les actionnaires, ayant d'autres objectifs ont décidé sa fermeture. Dans ce contexte donc, voir une entreprise prendre des engagements pour une durée minimum de 50 ans est tout à fait surréaliste, et on ne peut guère accorder de confiance à un tel engagement. En cas de défaillance prévisible de la société, les collectivités locales devront prendre le relais, selon le principe bien établi de la privatisation des bénéfices et de la collectivisation des risques et déficits . Bien entendu il y a les garanties financières, mais en 2025 elles ne seront plus que de 729.431€ pour couvrir les 28 ans de surveillance obligatoire, soit un montant dérisoire de 26.051€/an pour continuer à extraire et traiter le biogaz et les lixiviats, effectuer les analyses et contrôles, dératiser, et maintenir le bon état des lieux. Les garanties financières sont tout à fait insuffisantes.

CONCLUSION

Bien sur ce projet représente une amélioration par rapport à la situation actuelle, et il faut bien trouver un solution pour nos déchets, mais il existe des procédés plus fiables et présentant moins de risques. Pour les motifs énoncés ci dessus j'ai une opinion défavorable sur ce projet. Les habitants de nos communes se demandent eut égard aux inconvénients réels ou possibles, quels avantages ce projet peut-il leur apporter ? Il faut bien reconnaître qu'à part 4 ou 5 emplois et quelques taxes professionnelles pour la Communauté de Communes, il n'y a pas grand chose à mettre sur l'autre plateau de la balance. Beaucoup de gens ne savent pas qu'il y a une enquête encours ; Je demande donc que la durée de l'enquête publique soit prolongée.

Auteur: Ladislas GASIOROWSKI

décembre 02

PROJET D'UN CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS ULTIMES A RIOLS

Une enquête publique à lieu actuellement, le dossier est visible en mairie de RIOLS aux jours d'ouverture de la mairie. Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur le 7 - 10 - 20 décembre. Une réunion publique a déjà été réclamée ! Le site retenu par l'étude porte sur la propriété de M. CARAYON, les carrières CARAYON en bordure de la nationale 112. La commune de RIOLS fait partie du Parc Régional Naturel. L'emprise prévisionnelle du site est de 10 ha sur une propriété d'environ 300 ha, la carrière occupant actuellement environ 40 ha. La zone est constituée de Dolomie et de Schiste. Le projet prévoit un flux moyen de 75000 T/an, un flux maximum de 100000T/an, la capacité globale est de 1,5 millions de m3 Le site est prévu pour fonctionner 20 années. Ce que l'on entend par déchets ultimes au terme de la loi peu comprendre beaucoup de choses.

Le stockage des déchets ultimes constitue un maillon essentiel de la gestion des déchets en France. Il nécessite la prise en compte des flux liquides et/ou gazeux qui peuvent être émis par les déchets. Le choix de l'orientation d'un déchet vers telle ou telle catégorie de stockage est fonction de son potentiel polluant qui est appréhendé à partir d'essais spécifiques. On aboutit ainsi à un système cohérent de gestion de la filière du stockage qui représente une amélioration considérable par rapport à la situation d'il y a seulement quelques décennies (celle des décharges dites " sauvages "). La notion de " déchet ultime " est introduite par la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Selon l'article de cette loi, est ultime un déchet qui résulte ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du momment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. On voit au travers de cette définition que le déchet ultime peut être de nature très diverse, suivant ce qui est techniquement et économiquement envisageable pour son traitement. D'après cette loi, à partir du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. La loi de 1992 souligne la nécessité d'agir en priorité sur la réduction des déchets à la source, et sur leur recyclage ou leur revalorisation. Mais elle reconnaît que malgré tous les efforts pour réduire le volume des déchets que nous produisons, il restera toujours in fine des déchets pour lesquels la seule solution techniquement et économiquement envisageable sera le stockage. Tiré d'un article de la revue DÉCOUVERTE (revue du palais de la découvert) N°300 juillet août septembre 2002 " que deviennent nos déchets " Dominique GUYONNET, Dominique DARMENDRAIL Service environnement et procédés, Bureau de recherche géologiques et minières.

Je suis opposé au fait qu'il puisse y avoir des déchets à enfouir. Il ne devrait y avoir aucun déchet. Notre société en produits, il faut bien s'en occuper. Le centre de déchets ultimes de RIOLS au vu du cahier des charges, ne devrait pas accueillir de produits radioactifs ni de déchets hospitaliers, de laboratoires de recherches, ni de carcasses de voitures, ni pneus. Les déchets verts sont relégués aux bons vouloirs des politiques locales et au sens civique de chacun ! Avant même de classer ce produit en déchet ultime, il eut fallut se donner la peine de le recycler. Il existe suffisamment d'exemple à plus ou moins grande échelle qui fonctionnent bien et sont rentables. Un matériau fermentescible dégage inexorablement du méthane, qu'il soit enfoui ou non. Il serait absolument nécessaire de le valoriser. Il ne ressemble en rien à un déchet. Bien au contraire il est une matière noble. D'autres éléments du dossier restent à approfondir : la listes des déchets admissibles n'est pas toujours bien lisible voir contradictoire suivant la lecture des différents chapitre. Une telle installation est sensée traiter les flux liquide " lixiviat " et gazeux qui résultent du stockage dans le temps. Or si de nombreux puits sont prévus pour, d'une part pomper le lixiviat via des bassins de rétention et d'autre part, par dépression récupérer les gaz chargés de méthane, leur retraitement soulève des questions. En effet les lixiviats doivent être évacués " en unité de traitement autorisé externe ". Lesquels ? De quelles installations parle t'on ? Où ? A quelle distance géographique ? On aurait aimé en savoir un peu plus. Pour les gaz, un pic de production est prévu 1 an après la fermeture du site soit en l'année 21 pour un débit minimum de 837 m3/h, maxi 1115 m3/h à 50% de méthane avec pour information une diminution progressive qui en l'année 50 arrivera à 67 / 89 M3/h. Mais l'installation d'un générateur électrique fonctionnant sur la combustion de ces gaz, semble inscrit au cahier des charges comme une éventualité et non comme une obligation ou nécessité absolu. Il serait plutôt prévu une torchère… Il n'est nullement fait allusion aux activités de la carrière CARAYON, celle-ci utilise des explosifs pour son exploitation. L'impacte des ses tirs de mines a-t-il été pris en compte. Autres remarques : Il est prévu semble-t-il un système de contrôle externe et indépendant. Le thème n'est pas trop approfondi, quoi qu'il en soit, même s'il faut s'appuyer sur l'avis d'experts, le citoyen doit avoir un regard direct sur la question. Il me semble indispensable qu'un comité de suivi ait accès au site et à sa gestion. Pour surveiller les éventuelles dérives et veiller au respect du cahier des charges de l'ouverture à la fermeture, sa réhabilitation et son post- suivi. Je demande la convocation d'une réunion publique sur le projet d'un centre de stockage de déchets ultimes à RIOLS, avec les différents protagonistes élus locaux, régionaux, exploitants, experts scientifiques, associations, pour un débat public contradictoire.