Définition de Directive Seveso II : La Directive européenne SEVESO fait suite au rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie. Cet accident a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l'accident de Bâle en 1986.
Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II qui se substitue à la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.
La directive SEVESO II renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les ''bonnes pratiques'' en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.
Le champ d'application est révisé : absence de distinction entre l'activité de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans un procédé, extension aux installations manipulant et stockant des explosifs.
Elle améliore l'efficacité de la mise en oeuvre par les contrôles pratiqués et la transmission d'informations sur une base comparable à la Commission Européenne.
Cette directive a été transposée en droit français par l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'ICPE soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d'application du 10 mai 2000 prévoient les dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs (mise en place d'un système de gestion de la sécurité SGS). Il en est de même pour les établissements classés " AS " au titre de la nomenclature des installations classées.
La directive SEVESO II traite d'établissements, ce qui a pour conséquence l'absence de référence à une annexe listant des procédés et des activités. Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir l'ensemble des infrastructures desservant l'établissement comme les embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai...
Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage. Toutefois, la Commission examine, actuellement, ce type d'installations afin de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui des établissements relevant de la directive.
Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champ d'application étendu à certaines activités : fabrication et stockage d'explosifs, installation d'élimination des déchets dangereux, installations nucléaires présentant des risques d'origine chimique.
Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent faire l'objet d'études de dangers (EDD) individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l'environnement ainsi que leur probabilité d'occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement.
Un guide indiquant les principes généraux à retenir pour les études de dangers a été élaboré par le groupe de travail méthodologie. L'analyse de risque est au cœur des études de dangers, qui indiquent pour chacun des scénarios envisagés, la nature et l'ampleur des conséquences qui en résulteraient ainsi que leur probabilité d'occurrence et leur cinétique qui doivent être prises en compte pour définir les grandes lignes d'une stratégie préventive et de lutte contre le sinistre.
Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée par l'industriel est complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant. Plus d'une centaine d'analyses critiques sont ainsi réalisées chaque année.
Les études de dangers constituent la base indispensable pour l'établissement des plans de secours avec les Plans d'opération interne POI et les Plans particuliers d'intervention PPI, de la communication avec le public au sein des CLIC pour les établissements AS, ou des SPPPI ainsi que d'une éventuelle maîtrise de l'urbanisation autour du site via les PPRT pour les établissements AS existants.
Pour les accidents susceptibles de provoquer des conséquences à l'extérieur de l'enceinte de l'usine, la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs a défini le PPI, établi sous la responsabilité du Préfet.
L'étude de dangers des établissements soumis à la directive Seveso doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d'urgence (POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.
La directive introduit également la nécessité d'examiner les conséquences d'un accident d'une installation sur les installations voisines (effet ''domino'') tout en laissant une marge de manœuvre aux Etats membres pour apprécier ce concept. Il est désormais demandé une coopération entre établissements proches afin qu'ils échangent un certain nombre d'informations, dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d'urgence, ''de façon appropriée''.
Une politique de maîtrise des risques sur le long terme nécessite enfin une bonne gestion de l'usage des sols. La maîtrise de l'urbanisation permet d'assurer la sécurité des personnes riveraines en évitant que de nouvelles personnes soient exposées. La loi du 22 juillet 1987 a introduit dans la loi du 19 juillet 1976 des servitudes d'utilité publique avec indemnisation des propriétaires concernés par l'exploitant de l'installation sous le contrôle des juges de l'expropriation en cas de litige.
La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est désormais incluse dans la directive. Elle permettra d'améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité de sites à risque, dans toute l'Union Européenne.
Cette nouvelle disposition concerne désormais l'ensemble des établissements relevant de la directive (seuils hauts ou bas définis en annexe) : pour les établissements existants, on tiendra compte des mesures techniques complémentaires déjà mises en place.
Le droit à l'information des citoyens a également été confirmé par la loi du 22 juillet 1987 : ''les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent''. L'information préventive du public est bien un facteur de prévention à part entière.
La directive élargit ainsi considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans le rapport de sécurité, avis du public sur l'implantation d'un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l'inventaire des substances dangereuses présentes dans l'établissement. De plus, les plans d'urgences externes (Plan Particulier d'Intervention) sont élaborés en consultation avec le public après transmission des informations de l'exploitant aux autorités compétentes. Concernant les plans d'urgences internes (Plan d'Opération Interne), les représentants du personnel sont consultés lors de leur élaboration. Ces dispositions confortent les principales prescriptions françaises déjà mises en place.
Une nouvelle directive (2003/105/CE) modifiant la directive 96/82/CE (SEVESO II) a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 31 décembre 2003. Ces nouvelles dispositions prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d'expérience de différents accidents survenus au sein de l'Union Européenne depuis quelques années (pollution du Danube par des cyanures, en janvier 2000, à Baïa Mare en Roumanie, explosion d'artifices, en mai 2000, à Enschede aux Pays-Bas, explosion AZF, en septembre 2001, à Toulouse).
Extrait de : http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition....