Définition de Directive Seveso II : La Directive européenne
SEVESO fait suite au rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur
la commune de SEVESO en Italie. Cet accident a incité
les Etats européens à se doter d'une politique
commune en matière de prévention des risques industriels
majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux
Etats et aux entreprises d'identifier les risques associés
à certaines activités industrielles dangereuses
et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVESO a été modifiée à
diverses reprises et son champ a été progressivement
étendu, notamment à la suite de l'accident de Bâle
en 1986.
Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents
majeurs impliquant des substances dangereuses appelée
directive SEVESO II qui se substitue à la directive SEVESO
à partir du 3 février 1999.
La directive SEVESO II renforce le dispositif de prévention
des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en
introduisant des mesures complémentaires par rapport à
la directive initiale. Ces mesures consacrent les ''bonnes pratiques''
en matière de gestion des risques : introduction de dispositions
sur l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences
des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels
de la sécurité, amélioration du contenu
du rapport de sécurité, renforcement de la participation
et de la consultation du public.
Le champ d'application est révisé : absence de
distinction entre l'activité de stockage de substances
dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans
un procédé, extension aux installations manipulant
et stockant des explosifs.
Elle améliore l'efficacité de la mise en oeuvre
par les contrôles pratiqués et la transmission d'informations
sur une base comparable à la Commission Européenne.
Cette directive a été transposée en droit
français par l'arrêté du 10 mai 2000 relatif
à la prévention des accidents majeurs impliquant
des substances ou des préparations dangereuses présentes
dans certaines catégories d'ICPE soumises à autorisation.
Cet arrêté et sa circulaire d'application du 10
mai 2000 prévoient les dispositions organisationnelles
à mettre en uvre par les exploitants en matière
de prévention des accidents majeurs (mise en place d'un
système de gestion de la sécurité SGS).
Il en est de même pour les établissements classés
" AS " au titre de la nomenclature des installations
classées.
La directive SEVESO II traite d'établissements, ce qui
a pour conséquence l'absence de référence
à une annexe listant des procédés et des
activités. Cette démarche colle avec la pratique
française et a pour avantage de couvrir l'ensemble des
infrastructures desservant l'établissement comme les embranchements
ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai...
Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les
gares de triage. Toutefois, la Commission examine, actuellement,
ce type d'installations afin de garantir un niveau de sécurité
équivalent à celui des établissements relevant
de la directive.
Les seuils de certains produits ont été modifiés
et le champ d'application étendu à certaines activités
: fabrication et stockage d'explosifs, installation d'élimination
des déchets dangereux, installations nucléaires
présentant des risques d'origine chimique.
Un même établissement comporte souvent plusieurs
installations qui peuvent faire l'objet d'études de dangers
(EDD) individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent
notamment permettre d'identifier les sources de risque, les scénarios
d'accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l'environnement
ainsi que leur probabilité d'occurrence et des éléments
sur leur cinétique de développement.
Un guide indiquant les principes généraux à
retenir pour les études de dangers a été
élaboré par le groupe de travail méthodologie.
L'analyse de risque est au cur des études de dangers,
qui indiquent pour chacun des scénarios envisagés,
la nature et l'ampleur des conséquences qui en résulteraient
ainsi que leur probabilité d'occurrence et leur cinétique
qui doivent être prises en compte pour définir les
grandes lignes d'une stratégie préventive et de
lutte contre le sinistre.
Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée
par l'industriel est complétée, à la demande
du préfet, par une analyse critique réalisée
par un organisme tiers expert extérieur et indépendant.
Plus d'une centaine d'analyses critiques sont ainsi réalisées
chaque année.
Les études de dangers constituent la base indispensable
pour l'établissement des plans de secours avec les Plans
d'opération interne POI et les Plans particuliers d'intervention
PPI, de la communication avec le public au sein des CLIC pour
les établissements AS, ou des SPPPI ainsi que d'une éventuelle
maîtrise de l'urbanisation autour du site via les PPRT
pour les établissements AS existants.
Pour les accidents susceptibles de provoquer des conséquences
à l'extérieur de l'enceinte de l'usine, la loi
du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité
civile, à la protection de la forêt contre l'incendie
et la prévention des risques majeurs a défini le
PPI, établi sous la responsabilité du Préfet.
L'étude de dangers des établissements soumis à
la directive Seveso doit être désormais réactualisée
au moins tous les cinq ans. De même, les plans d'urgence
(POI et PPI) doivent être testés et réexaminés
tous les trois ans.
La directive introduit également la nécessité
d'examiner les conséquences d'un accident d'une installation
sur les installations voisines (effet ''domino'') tout en laissant
une marge de manuvre aux Etats membres pour apprécier
ce concept. Il est désormais demandé une coopération
entre établissements proches afin qu'ils échangent
un certain nombre d'informations, dont leurs rapports de sécurité
et leurs plans d'urgence, ''de façon appropriée''.
Une politique de maîtrise des risques sur le long terme
nécessite enfin une bonne gestion de l'usage des sols.
La maîtrise de l'urbanisation permet d'assurer la sécurité
des personnes riveraines en évitant que de nouvelles personnes
soient exposées. La loi du 22 juillet 1987 a introduit
dans la loi du 19 juillet 1976 des servitudes d'utilité
publique avec indemnisation des propriétaires concernés
par l'exploitant de l'installation sous le contrôle des
juges de l'expropriation en cas de litige.
La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels
à risque est désormais incluse dans la directive.
Elle permettra d'améliorer la sécurité pour
les populations vivant à proximité de sites à
risque, dans toute l'Union Européenne.
Cette nouvelle disposition concerne désormais l'ensemble
des établissements relevant de la directive (seuils hauts
ou bas définis en annexe) : pour les établissements
existants, on tiendra compte des mesures techniques complémentaires
déjà mises en place.
Le droit à l'information des citoyens a également
été confirmé par la loi du 22 juillet 1987
: ''les citoyens ont un droit à l'information sur les
risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones
du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent''.
L'information préventive du public est bien un facteur
de prévention à part entière.
La directive élargit ainsi considérablement la
participation du public dans différentes procédures
: accessibilité du public aux informations contenues dans
le rapport de sécurité, avis du public sur l'implantation
d'un nouvel établissement, mise à la disposition
du public de l'inventaire des substances dangereuses présentes
dans l'établissement. De plus, les plans d'urgences externes
(Plan Particulier d'Intervention) sont élaborés
en consultation avec le public après transmission des
informations de l'exploitant aux autorités compétentes.
Concernant les plans d'urgences internes (Plan d'Opération
Interne), les représentants du personnel sont consultés
lors de leur élaboration. Ces dispositions confortent
les principales prescriptions françaises déjà
mises en place.
Une nouvelle directive (2003/105/CE) modifiant la directive 96/82/CE
(SEVESO II) a été publiée au Journal Officiel
de l'Union européenne le 31 décembre 2003. Ces
nouvelles dispositions prennent en compte les études relatives
aux propriétés dangereuses de certaines substances
et le retour d'expérience de différents accidents
survenus au sein de l'Union Européenne depuis quelques
années (pollution du Danube par des cyanures, en janvier
2000, à Baïa Mare en Roumanie, explosion d'artifices,
en mai 2000, à Enschede aux Pays-Bas, explosion AZF, en
septembre 2001, à Toulouse).
Extrait de : http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition.... |